A l’occasion du 70ème anniversaire de l’ordonnance du 9 août 1944 de rétablissement de la légalité républicaine, le Conseil d’Etat organise aujourd'hui une demi-journée d’étude conjointement avec la Fondation Charles de Gaulle.
Cette manifestation permettra de mettre en valeur le rôle du général de Gaulle et de René Cassin ainsi que celui, peu connu, de Pierre Tissier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, l’un des premiers compagnons du général à Londres. Ils furent, en effet, des acteurs essentiels dans la genèse de ce texte fondamental pour nos institutions.
« Acte de libération décisif », l’ordonnance du 9 août 1944 a soulevé, dans sa conception comme dans sa mise en œuvre, de nombreuses questions juridiques. Comment ont-elles été résolues ? L’étude des circonstances dans lesquelles l’ordonnance a été produite et la manière dont elle a été juridiquement fabriquée et appliquée permettra de mieux le comprendre.
A travers l’analyse de la jurisprudence administrative et combinées la mise à néant des actes du régime de Vichy et la continuité de l’Etat.
Au-delà de l’intérêt commémoratif, cette approche à la fois historique et juridique sera riche d’enseignements sur les rouages méconnus du processus de rétablissement de la légalité républicaine à la Libération.
Programme du colloque
14h30 : Ouverture. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat - Jacques Godfrain, président de la Fondation Charles de Gaulle.
Présidence de séance : Mme Martine de Boisdeffre, conseillère d’État, membre du conseil d’administration de la Fondation Charles de Gaulle.
15h00 : Le contexte historique, la signification politique de l’ordonnance. Antoine Prost, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
15h30 : La fabrication de l’ordonnance. Matthieu Schlesinger, maître des requêtes au Conseil d’Etat.
16h10 : L'application contentieuse de l’ordonnance : la jurisprudence des juridictions suprêmes. Emmanuel Cartier, professeur à l’université Lille 2
16h35 : Les demandes d’avis du Gouvernement au Conseil d'Etat. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l'Université Lille 2.
17h15 : Conclusion. Manuel Valls, Premier ministre