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Par Gérard BOCQUERY
L'INFO n° 955
Il y a 97 ans
Le 31 mars 1919, la loi plus connue sous le nom de "charte du combattant" institue le droit à réparation pour les anciens combattants et victimes de guerre.
Son Article premier reste célèbre : " La République, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la patrie, proclame et détermine, conformément aux dispositions de la présente loi, le droit à la réparation due : 1°/ aux militaires des armées de terre et de mer affectés d’infirmités résultant de la guerre ; 2°/ aux veuves, aux orphelins et aux ascendants de ceux qui sont morts pour la France. "
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