Titres, homologations et services pour faits de résistance

L'INFO n° 1 190

Riche de près de 600 000 noms, la base de données recense des dossiers individuels établis par différentes administrations chargées, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, d'identifier, d'homologuer ou de reconnaitre les services rendus pour faits de résistance.

La base de données recense des dossiers individuels établis par différentes administrations chargées à la fin de la Seconde Guerre mondiale d’identifier, d’homologuer ou de reconnaître les services rendus pour faits de résistance.

Elle est riche de près de 600 000 noms d’individus pour lesquels il existe au moins un, voir plusieurs dossiers conservés au Service historique de la Défense dans les fonds d’archives de trois organismes :

 - le bureau Résistance, chargé de la validation des services militaires dans la Résistance (sous-série GR 16 P) ;

 - le ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, responsable de la délivrance des titres de déportés et internés de la Résistance (sous-série GR 21 P) ;

 - la direction générale des études et recherches, service de renseignement dont une des missions était, après la Seconde Guerre mondiale, de reconstituer l’ordre de bataille de la Résistance (sous-série GR 28 P 4).

Ce corpus n’a pas pour objet de dresser une liste de tous les résistants. En effet, de nombreuses personnes qui se sont engagées contre l’occupant pendant la Seconde Guerre mondiale ne se sont jamais fait connaître. De plus, certaines formes d’action de résistance n’ont pas donné lieu à des procédures administratives débouchant sur la constitution d’un dossier individuel. A contrario, la mention d’un individu dans la base de données ne présume pas de sa qualité de résistant car le corpus contient l’ensemble des dossiers ouverts par les services, y compris ceux des individus qui, après examen, n’ont pas été reconnus ou homologués pour faits de Résistance.

Il ne peut plus être procédé à la délivrance de titres pour services accomplis dans la Résistance compte tenu des mesures de forclusion adoptées en 1951.

Où consulter les dossiers ?

 Les dossiers dont les cotes figurent sur la base de données des titres, homologations et services dans la Résistance, sont consultables en salle de lecture du site où sont conservés les dossiers :

 - les dossiers cotés en GR 16 P et GR 28 P 4 sont consultables, après réservation préalable, en salle de lecture Louis XIV du Service historique de la Défense, à VINCENNES (SHD, Château de Vincennes, Avenue de Paris, 94300 Vincennes).

 - les dossiers cotés en AC 21 P sont consultables en salle de lecture de la division des archives des victimes des conflits contemporains du Service historique de la Défense, à CAEN (SHD, DAVCC, Rue Neuve du Bourg l'Abbé, 14037 Caen).

Comment consulter les dossiers ?

 - Pour consulter les dossiers cotés en GR 16 P et GR 28 P 4, il est obligatoire de réserver les dossiers avant toute venue en salle de lecture Louis XIV du SHD à Vincennes.

 Cette réservation peut se faire :

 - soit à distance, en se connectant sur le site Internet du Service historique de la Défense : www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr. (rubriques "services à distance", "réserver des documents").

 - soit sur place, en s'adressant au personnel d'accueil de la salle de lecture Louis XIV du SHD à Vincennes.

 Il est possible de consulter un maximum de 5 dossiers par lecteurs et par séance de réservation.

- Pour consulter les dossiers cotés en AC 21 P, il est nécessaire de prendre connaissance des informations pratiques de venue en salle de lecture, en se connectant sur le site Internet du Service historique de la Défense : www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr, rubriques "informations pratiques", "à Caen". Insérer également le mail du PAVCC ?

 A quel service adresser une demande de reproduction de dossiers ?

 Les demandes de reproduction de dossiers portant sur des cotes figurant sur la base de données des titres, homologations et services dans la Résistance doivent être transmises par courrier postal à l'adresse du site du Service historique de la Défense qui conserve le document :

- les dossiers cotés en GR 16 P et GR 28 P 4 sont conservés à VINCENNES. Par conséquent les demandes de reproduction portant sur ces sous-séries doivent être adressées par voie postale à : Service historique de la Défense – Centre historique des archives – avenue de Paris – 94300 VINCENNES.

 - les dossiers cotés en AC 21 P sont conservés à CAEN. Par conséquent, les demandes de reproduction portant sur cette sous-série doivent être adressées par voie postale à : Service historique de la Défense – Division des archives et victimes des conflits contemporains – Rue Neuve du Bourg l'Abbé – 14037 CAEN.

 ATTENTION : les demandes de reproduction portant à la fois sur des dossiers conservés à Vincennes et à Caen doivent faire l'objet de demandes séparées. Les demandes de reproduction mêlant des cotes de dossiers conservés à Caen et à Vincennes ne seront pas traitées.

Le nombre de demandes de reproduction est-il limité ?

 En raison du nombre important des demandes de reproduction portant sur des dossiers de personnel (officiers, résistants, etc), et afin de satisfaire le plus grand nombre d'usagers dans des délais corrects, chaque demande ne pourra porter sur plus de cinq dossiers.

 Par ailleurs, et toujours pour les mêmes raisons, seules les pièces principales des dossiers seront reproduites.

 La reproduction des documents est une prestation payante. Un devis sera au préalable adressé au demandeur. Après réception du règlement, la copie des documents sera adressée au demandeur, accompagnée d'une facture.

Quel délai de traitement ?

 En raison des très nombreuses demandes de reproduction portant sur des dossiers de personnel (officiers, résistants, etc) reçues par le Service historique de la Défense, le délai d'établissement des devis est actuellement de 12 semaines.

Pour plus d'informations, se connecter au site Internet du Service historique de la Défense : www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr rubrique "services à distance", "demander une reproduction".